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c-26, r. 222.2.2
- Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec
Sommaire
Texte complet
Table des matières détaillée
Remplacé le 20 janvier 2022
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
REPRÉSENTATION RÉGIONALE ET SECTORIELLE ET NOMBRE D’ADMINISTRATEURS
SECTION
III
ÉLECTIONS
SECTION
IV
DURÉE DU MANDAT
SECTION
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALE
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