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b-1, r. 3.1
- Code de déontologie des avocats
Détaillée
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
B-1
Loi sur le Barreau
C-26
Code des professions
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
juin 2024
TITRE
I
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
TITRE
II
RÈGLES DÉONTOLOGIQUES
CHAPITRE
I
DEVOIRS GÉNÉRAUX
CHAPITRE
II
DEVOIRS ENVERS LE CLIENT
CHAPITRE
III
DEVOIRS ENVERS L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE
CHAPITRE
IV
DEVOIRS ENVERS LA PROFESSION
TITRE
III
DISPOSITIONS FINALES
0
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