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Décisions des tribunaux
T-5, r. 8
- Règlement sur l’exercice de la profession en société de technologue en imagerie médicale, de technologue en radio-oncologie ou de technologue en électrophysiologie médicale
Détaillée
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
T-5
Loi sur les technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale
C-26
Code des professions
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
juin 2024
SECTION
I
CONDITIONS ET MODALITÉS
SECTION
II
GARANTIE DE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
SECTION
III
RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS
SECTION
IV
DÉSIGNATIONS
0
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