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Décisions des tribunaux
S-8, r. 1
- Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
S-8
Loi sur la Société d’habitation du Québec
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2016
SECTION
I
CATÉGORIES ET SOUS-CATÉGORIES DE LOGEMENTS À LOYER MODIQUE
SECTION
II
AVIS PUBLIC DE SÉLECTION
SECTION
III
DEMANDE ET REGISTRE
SECTION
IV
ADMISSIBILITÉ
SECTION
V
CLASSEMENT
SECTION
VI
LISTE D’ADMISSIBILITÉ
SECTION
VII
ATTRIBUTION DE LOGEMENTS
SECTION
VIII
RADIATION DE LA LISTE ET RECLASSEMENT
SECTION
IX
COMITÉS DE SÉLECTION
ANNEXE 1
Revenu maximal admissible pour un pointage de 6
ANNEXE 2
Revenu maximal admissible pour un pointage de 4
ANNEXE 3
Revenu maximal admissible pour un pointage de 2
ANNEXE 4
(Remplacée)
ANNEXE 5
(Remplacée)
0
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