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Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 214.1 - Règlement sur les parts de production et la mise en marché des lapins
Sommaire
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| M-35.1 | Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche |
Table des matières détaillée
- CHAPITRE 1 DÉFINITIONS
- CHAPITRE 2 PARTS DE PRODUCTION
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II DÉLIVRANCE ET RETRAIT DE PARTS DE PRODUCTION
- § 1 Parts de production attribuées
- § 2 Parts de production intérimaires
- § 3 Conversion des parts de production intérimaires en parts de production attribuées
- § 4 Part de production pour des lapins spécifiques et pour des lapins différenciés
- § 5 Producteur-acheteur
- § 6 Confirmation annuelle du nombre de parts de production
- SECTION III VOLUME MIS EN MARCHÉ
- SECTION IV DEMANDE DE SUSPENSION OU DE RÉDUCTION PAR LE PRODUCTEUR
- SECTION V RÉSERVE
- SECTION VI VENTE, LOCATION ET RETOUR
- CHAPITRE 3 MISE EN MARCHÉ DES LAPINS
- CHAPITRE 4 PÉNALITÉS ET SANCTIONS
- CHAPITRE 6 MESURES TRANSITOIRES
- ANNEXE 1 GRILLE D’ÉVALUATION – CRITÈRES D’IDENTIFICATION DES LAPINS DIFFÉRENCIÉS
- ANNEXE 2
- ANNEXE 2.1
- ANNEXE 3
- ANNEXE 3.1
- ANNEXE 4
- ANNEXE 5
- ANNEXE 6
- ANNEXE 7
