Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-6.002, r. 1 - Règlement sur l’administration fiscale
Table des matières détaillée
- SECTION I INTERPRÉTATION
- SECTION II (Abrogée)
- SECTION II.01 APPLICATION DE L’ENTENTE INTERNATIONALE CONCERNANT LA TAXE SUR LES CARBURANTS
- SECTION II.1 GARANTIES DE PAIEMENT
- SECTION II.1.1 FRAIS
- SECTION II.2 DISTRIBUTION DE BIENS
- SECTION III (Abrogée).
- SECTION IV (Abrogée)
- SECTION IV.0.1 DÉTERMINATION DU TAUX D’INTÉRÊT
- SECTION IV.1 REMBOURSEMENTS ET AFFECTATIONS
- SECTION V INVENTAIRE
- SECTION V.0.0.1 TRANSMISSION PAR VOIE TÉLÉMATIQUE
- SECTION V.0.1 DÉNONCIATION PAR ÉCRIT ET SOUS SERMENT
- SECTION V.0.2 FRAIS DE SAISIE ET DE CONSERVATION
- SECTION V.1 CERTIFICAT DE PROPRIÉTÉ
- SECTION VI RENSEIGNEMENTS ET NUMÉRO D’IDENTIFICATION
- SECTION VI.0.1 COMMUNICATION À UN CORPS DE POLICE
- SECTION VI.0.0.1 FRAIS JUDICIAIRES
- SECTION VI.1 AVANCE SUR REMBOURSEMENT
- SECTION VII REMISE D’IMPÔT À L’ÉGARD DE CERTAINS PARTICULIERS
