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A-21, r. 11
- Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis par l’Ordre des architectes du Québec
Détaillée
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
A-21
Loi sur les architectes
C-26
Code des professions
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2016
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE D’ÉQUIVALENCE
SECTION
III
NORMES D’ÉQUIVALENCE DE DIPLÔME
SECTION
IV
NORMES D’ÉQUIVALENCE DE FORMATION
0
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