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Décisions des tribunaux
t-11.001
- Loi sur le traitement des élus municipaux
Détaillée
Règlement
1
Alphanumérique
Titre
T-11.001, r. 1
Règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2021
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
RÉMUNÉRATION ET ALLOCATION DE DÉPENSES
SECTION
I
RÉMUNÉRATION FIXÉE PAR LA MUNICIPALITÉ
SECTION
II
Abrogée, 2017, c. 13, a. 218.
SECTION
III
ALLOCATION DE DÉPENSES
SECTION
IV
Abrogée, 2017, c. 13, a. 222.
SECTION
V
MODALITÉS DU VERSEMENT DE LA RÉMUNÉRATION ET DE L’ALLOCATION DE DÉPENSES
SECTION
VI
Abrogée, 2017, c. 13, a. 224.
CHAPITRE
III
REMBOURSEMENT DE DÉPENSES
CHAPITRE
III.1
COMPENSATION POUR PERTE DE REVENUS
CHAPITRE
IV
ALLOCATION DE DÉPART ET ALLOCATION DE TRANSITION
CHAPITRE
IV.1
REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DE RECHERCHE ET DE SOUTIEN DES CONSEILLERS
CHAPITRE
V
Abrogé, 2005, c. 28, a. 142.
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
SECTION
I
MODIFICATIONS LÉGISLATIVES
SECTION
II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE
0
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