Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
s-3.1
- Loi sur la sécurité dans les sports
Détaillée
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
avril 1999
CHAPITRE
I
INTERPRÉTATION ET APPLICATION
CHAPITRE
II
FONCTIONS ET POUVOIRS DU MINISTRE
SECTION
I
Abrogée, 1997, c. 79, a. 4.
SECTION
II
Intitulé abrogé, 1997, c. 79, a. 5.
CHAPITRE
III
FÉDÉRATION D’ORGANISMES SPORTIFS ET ORGANISMES SPORTIFS
CHAPITRE
IV
Abrogé, 1997, c. 79, a. 16.
CHAPITRE
V
SPORTS DE COMBAT PRATIQUÉS PAR DES PROFESSIONNELS
CHAPITRE
V.1
SKI ALPIN
CHAPITRE
V.2
PLONGÉE SUBAQUATIQUE RÉCRÉATIVE
CHAPITRE
VI
RÉVISION ET RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
SECTION
I
RÉVISION PAR LE MINISTRE
SECTION
II
RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
CHAPITRE
VII
RÉGLEMENTATION
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXES ABROGATIVES
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3