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Décisions des tribunaux
R-9.2
- Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels
Sommaire
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
avril 1999
CHAPITRE
I
APPLICATION
CHAPITRE
II
DÉTERMINATION DU TRAITEMENT ADMISSIBLE ET DES ANNÉES DE SERVICE
SECTION
I
TRAITEMENT ADMISSIBLE
SECTION
II
ANNÉES DE SERVICE
§
1
Dispositions générales
§
2
Dispositions particulières
CHAPITRE
III
COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS
CHAPITRE
IV
PRESTATIONS
SECTION
I
PENSION DE L’EMPLOYÉ
§
1
Admissibilité à la pension
§
2
Calcul de la pension
§
2.1
Prestations maximales
§
3
Paiement de la pension
SECTION
II
PENSION DU CONJOINT ET DE L’ENFANT
SECTION
III
PENSION DIFFÉRÉE
SECTION
III.1
PRESTATION ADDITIONNELLE
SECTION
IV
REMBOURSEMENTS
SECTION
V
EMPLOYÉ RECEVANT DES PRESTATIONS ET UN TRAITEMENT
§
1
Retraite graduelle
§
2
Retraite avec droit de rappel ou surnuméraire
SECTION
VI
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
V
RETOUR AU TRAVAIL D’UN PENSIONNÉ
SECTION
I
PENSIONNÉ EN VERTU DU PRÉSENT RÉGIME QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LE PRÉSENT RÉGIME
SECTION
II
PENSIONNÉ EN VERTU DU PRÉSENT RÉGIME QUI OCCUPE, AVANT L’ÂGE DE 65 ANS, UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS
SECTION
III
PENSIONNÉ EN VERTU DU PRÉSENT RÉGIME QUI OCCUPE, À L’ÂGE DE 65 ANS OU PLUS, UNE FONCTION VISÉE PAR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS
SECTION
IV
PENSIONNÉ EN VERTU DU RÉGIME DE RETRAITE DES ENSEIGNANTS, DU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES, DU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS, DU RÉGIME DE RETRAITE DE CERTAINS ENSEIGNANTS OU DES RÉGIMES DE RETRAITE ÉTABLIS EN VERTU DES ARTICLES 9, 10 ET 10.0.1 DE LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (CHAPITRE R-10) QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LE PRÉSENT RÉGIME
§
1
Si le pensionné a moins de 65 ans
§
2
Si le pensionné a 65 ans ou plus
SECTION
V
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
V.1
PARTAGE ET CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
CHAPITRE
VI
ÉVALUATIONS ACTUARIELLES ET PARTAGE DU COÛT DU RÉGIME
CHAPITRE
VII
RÈGLEMENTS
CHAPITRE
VIII
ADMINISTRATION ET TRANSFERT DES FONDS
SECTION
I
ADMINISTRATION
SECTION
II
TRANSFERT DES FONDS
CHAPITRE
IX
RÉEXAMEN ET DEMANDE D’ARBITRAGE
CHAPITRE
X
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
LOI SUR LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DE CERTAINS ENSEIGNANTS
LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS
LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES ENSEIGNANTS
LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES
ANNEXE I
ANNEXE ABROGATIVE
0
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