Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
c-11.2 - Charte de la Ville de Lévis
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I CONSTITUTION DE LA MUNICIPALITÉ
- CHAPITRE II ORGANISATION DE LA MUNICIPALITÉ
- CHAPITRE III COMPÉTENCES
- CHAPITRE IV DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET FISCALES SPÉCIALES
- CHAPITRE V EFFETS D’UN REGROUPEMENT SUR LES RELATIONS DU TRAVAIL
- CHAPITRE VI COMITÉ DE TRANSITION
- CHAPITRE VII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE A DESCRIPTION DES LIMITES DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE LÉVIS
- ANNEXE B
- ANNEXE C
- ANNEXES ABROGATIVES
