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Décisions des tribunaux
A-19.1
- Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
Sommaire
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 14 juin 2002
TITRE
PRÉLIMINAIRE
INTERPRÉTATION
TITRE
I
LES RÈGLES DE L’AMÉNAGEMENT ET DE L’URBANISME
CHAPITRE
I
LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ
SECTION
I
SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT
SECTION
II
CONTENU DU SCHÉMA
SECTION
III
Abrogée, 1996, c. 25, a. 3.
SECTION
IV
Abrogée, 1996, c. 25, a. 4.
SECTION
V
EFFETS DE L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU SCHÉMA
SECTION
VI
MODIFICATION DU SCHÉMA
SECTION
VI.1
RÉVISION DU SCHÉMA
SECTION
VI.2
EFFETS DE LA MODIFICATION OU DE LA RÉVISION DU SCHÉMA
§
1
Effet de la modification
§
2
Effets de la révision
A
Obligations relatives à la conformité aux objectifs du schéma révisé et aux dispositions du document complémentaire
B
Obligations relatives à la conformité au plan d’urbanisme
§
3
Effet commun à la modification et à la révision
SECTION
VII
CONTRÔLE INTÉRIMAIRE
§
1
Application
§
2
Résolution de contrôle intérimaire
§
3
Règlement de contrôle intérimaire
§
4
Effets du contrôle intérimaire
CHAPITRE
I.1
LES COMMISSIONS CONJOINTES D’AMÉNAGEMENT
CHAPITRE
II
LES RÈGLEMENTS D’URBANISME DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS
CHAPITRE
III
LE PLAN D’URBANISME D’UNE MUNICIPALITÉ
SECTION
I
ATTRIBUTION D’UNE MUNICIPALITÉ
SECTION
II
CONTENU DU PLAN D’URBANISME
SECTION
III
ÉLABORATION DU PLAN D’URBANISME
SECTION
IV
ADOPTION DU PLAN D’URBANISME
SECTION
V
EFFETS DE L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU PLAN D’URBANISME
SECTION
VI
MODIFICATION DU PLAN D’URBANISME
SECTION
VI.0.1
RÉVISION DU PLAN D’URBANISME
SECTION
VI.1
EFFETS DE LA MODIFICATION OU DE LA RÉVISION DU PLAN D’URBANISME
§
1
Règlements de concordance
§
2
Équipements et infrastructures prévus au plan modifié ou révisé
§
3
Remplacement du règlement de zonage ou de lotissement
SECTION
VII
CONTRÔLE INTÉRIMAIRE
§
1
Application
§
2
Résolution de contrôle intérimaire
§
3
Règlement de contrôle intérimaire
§
4
Effets du contrôle intérimaire
CHAPITRE
IV
LES RÈGLEMENTS D’URBANISME D’UNE MUNICIPALITÉ
SECTION
I
LE RÈGLEMENT DE ZONAGE
SECTION
II
LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT
SECTION
II.1
LES DISPOSITIONS DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE ET DE LOTISSEMENT SUR LES PARCS, TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATURELS
SECTION
III
LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION
SECTION
IV
PERMIS ET CERTIFICATS
SECTION
V
L’ADOPTION ET L’ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENTS
§
1
La consultation publique sur un projet de règlement
§
2
Les demandes de participation à un référendum en fonction d’un second projet de règlement
§
2.1
Adoption et approbation de certains règlements
§
3
L’examen de la conformité de certains règlements aux objectifs du schéma d’aménagement et aux dispositions du document complémentaire
§
4
L’examen de la conformité de certains règlements au plan d’urbanisme
§
5
L’entrée en vigueur de certains règlements
SECTION
VI
LES DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME
SECTION
VII
LES PLANS D’AMÉNAGEMENT D’ENSEMBLE
SECTION
VIII
LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
SECTION
IX
LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX
SECTION
X
LES USAGES CONDITIONNELS
SECTION
XI
LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
CHAPITRE
V
LA CONSTITUTION DE COMITÉS CONSULTATIFS D’URBANISME
CHAPITRE
V.1
LE COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE
CHAPITRE
VI
LES INTERVENTIONS GOUVERNEMENTALES
CHAPITRE
VII
LA ZONE D’INTERVENTION SPÉCIALE
CHAPITRE
VIII
PROTECTION DES RIVES, DU LITTORAL ET DES PLAINES INONDABLES
TITRE
II
ADMINISTRATION
CHAPITRE
I
LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ
SECTION
I
Abrogée, 1993, c. 65, a. 76.
SECTION
II
Abrogée, 1993, c. 65, a. 76.
SECTION
III
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
SECTION
IV
FONCTIONNEMENT DES MUNICIPALITÉS RÉGIONALES DE COMTÉ
SECTION
V
DÉPENSES DES MUNICIPALITÉS RÉGIONALES DE COMTÉ
CHAPITRE
II
LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT, LES FONCTIONS ET LES POUVOIRS DE LA COMMISSION
SECTION
I
RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION
SECTION
II
FONCTIONS ET POUVOIRS DE LA COMMISSION
TITRE
III
SANCTIONS ET RECOURS
TITRE
IV
DISPOSITIONS GÉNÉRALES, TRANSITOIRES ET FINALES
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXES ABROGATIVES
0
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