S-3.1.01 - Loi sur la sécurité des barrages

Texte complet
2. Pour l’application de la présente loi, «barrage» s’entend de tout ouvrage destiné à dériver ou retenir les eaux d’un cours d’eau ou celles d’un lac ou réservoir mentionné dans le Répertoire toponymique du Québec ou dans l’un de ses suppléments.
En outre, est assimilé au propriétaire du barrage celui qui le détient ou l’exploite.
2000, c. 9, a. 2.