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S-22.001 - Loi sur la Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le conseil d’administration de la Société peut proposer au gouvernement la nomination d’un ou de plusieurs vice-présidents.
S’il décide de procéder à une telle nomination, le gouvernement nomme la ou les personnes ainsi proposées ou, après consultation du conseil d’administration, toute autre personne.
Le gouvernement fixe la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail des vice-présidents.
1992, c. 44, a. 9.
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