R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Texte complet
97.1. Les gains admissibles non ajustés d’un cotisant sont:
a)  ses gains admissibles non ajustés de base;
b)  ses premiers gains admissibles non ajustés supplémentaires;
c)  ses deuxièmes gains admissibles non ajustés supplémentaires.
2018, c. 22018, c. 2, a. 44.