Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec
Article 97.1
Versions
97.1. Les gains admissibles non ajustés d’un cotisant sont:
a) ses gains admissibles non ajustés de base;
b) ses premiers gains admissibles non ajustés supplémentaires;
c) ses deuxièmes gains admissibles non ajustés supplémentaires.
