R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec
Texte complet
97.1. Les gains admissibles non ajustés d’un cotisant sont:a) ses gains admissibles non ajustés de base;
b) ses premiers gains admissibles non ajustés supplémentaires;
c) ses deuxièmes gains admissibles non ajustés supplémentaires.
2018, c. 22018, c. 2, a. 441.