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R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Article 122
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Texte complet
122. (Remplacé).
1965 (1re sess.), c. 24, a. 133; 1993, c. 15, a. 43.
122. Lorsqu’une rente de retraite devient payable à un cotisant à compter d’un mois postérieur à décembre 1975, la moyenne mensuelle des gains admissibles de ce cotisant est obtenue en divisant le total de ses gains admissibles par le plus élevé des deux nombres suivants:
a)  le nombre total de mois compris dans sa période cotisable;
b)  le nombre initial de ses mois cotisables.
1965 (1re sess.), c. 24, a. 133.
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