R-6.01 - Loi sur la Régie de l’énergie

Texte complet
85.40. Les termes et expressions définis à l’article 7 de la Loi sur Transition énergétique Québec (chapitre T-11.02) s’appliquent au présent chapitre.
2016, c. 352016, c. 35, a. 1.