R-26.3 - Loi sur Retraite Québec

Texte complet
54. (Abrogé).
2006, c. 49, a. 54; 2015, c. 20, a. 29.
54. La Commission doit établir un plan stratégique couvrant une période de plus d’une année.
2006, c. 49, a. 54.