R-25.01 - Loi sur le Réseau de transport métropolitain

Texte complet
91. Le Réseau est un organisme municipal pour l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1).
2016, c. 82016, c. 8, a. 4.
Non en vigueur
91. Le Réseau est un organisme municipal pour l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1).
2016, c. 82016, c. 8, a. 4.