R-25.01 - Loi sur le Réseau de transport métropolitain

Texte complet
89. Malgré toute disposition inconciliable, les projets suivants, mentionnés à l’annexe du Règlement édictant des mesures transitoires nécessaires à l’application de la Loi sur les infrastructures publiques, édicté par le décret n° 281-2014 (2014, G.O. 2, 1317), devenus ceux du Réseau par l’effet de la présente loi, se poursuivent conformément aux dispositions de la directive sur la gestion des projets majeurs d’infrastructure publique, approuvée par le décret n° 96-2014 (2014, G.O. 2, 892), et ses modifications:
1°  Centre d’entretien pour train à Lachine;
2°  Centre d’entretien pour train Pointe-St-Charles;
3°  Projet Réno-Tunnel (Tunnel Mont-Royal);
4°  Train de l’Est.
2016, c. 82016, c. 8, a. 4.
Non en vigueur
89. Malgré toute disposition inconciliable, les projets suivants, mentionnés à l’annexe du Règlement édictant des mesures transitoires nécessaires à l’application de la Loi sur les infrastructures publiques, édicté par le décret n° 281-2014 (2014, G.O. 2, 1317), devenus ceux du Réseau par l’effet de la présente loi, se poursuivent conformément aux dispositions de la directive sur la gestion des projets majeurs d’infrastructure publique, approuvée par le décret n° 96-2014 (2014, G.O. 2, 892), et ses modifications:
1°  Centre d’entretien pour train à Lachine;
2°  Centre d’entretien pour train Pointe-St-Charles;
3°  Projet Réno-Tunnel (Tunnel Mont-Royal);
4°  Train de l’Est.
2016, c. 82016, c. 8, a. 4.