65. Dès la fin de l’exercice, le trésorier dresse le rapport financier du Réseau pour l’exercice qui vient de se terminer et atteste de sa véracité.
Ce rapport est produit sur les formulaires fournis, le cas échéant, par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. Il comprend les états financiers du Réseau et tout autre renseignement requis par ce ministre et la Communauté métropolitaine de Montréal.
Le trésorier en transmet une copie à la Communauté avec tout renseignement que requiert cette dernière.
2016, c. 82016, c. 8, a. 4.