R-25.01 - Loi sur le Réseau de transport métropolitain

Texte complet
37. Le Réseau peut, par règlement, pourvoir à sa régie interne. Le règlement intérieur du Réseau doit être publié sur son site Internet.
2016, c. 82016, c. 8, a. 4.
Non en vigueur
37. Le Réseau peut, par règlement, pourvoir à sa régie interne. Le règlement intérieur du Réseau doit être publié sur son site Internet.
2016, c. 82016, c. 8, a. 4.