R-25.01 - Loi sur le Réseau de transport métropolitain

Texte complet
30. À l’expiration de leur mandat, les membres du conseil demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
2016, c. 82016, c. 8, a. 4.
Non en vigueur
30. À l’expiration de leur mandat, les membres du conseil demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
2016, c. 82016, c. 8, a. 4.