R-25.01 - Loi sur le Réseau de transport métropolitain

Texte complet
27. La Communauté métropolitaine de Montréal désigne, parmi les membres indépendants, le président du conseil.
2016, c. 82016, c. 8, a. 4.
Non en vigueur
27. La Communauté métropolitaine de Montréal désigne, parmi les membres indépendants, le président du conseil.
2016, c. 82016, c. 8, a. 4.