R-25.01 - Loi sur le Réseau de transport métropolitain

Texte complet
10. Pour l’exécution de sa fourniture de services auprès de l’Autorité régionale de transport métropolitain, le Réseau peut conclure un sous-contrat avec toute personne exploitant une entreprise de transport collectif, notamment du transport par autobus, du transport adapté, du covoiturage et du taxi collectif.
2016, c. 82016, c. 8, a. 4.
Non en vigueur
10. Pour l’exécution de sa fourniture de services auprès de l’Autorité régionale de transport métropolitain, le Réseau peut conclure un sous-contrat avec toute personne exploitant une entreprise de transport collectif, notamment du transport par autobus, du transport adapté, du covoiturage et du taxi collectif.
2016, c. 82016, c. 8, a. 4.