R-15.1 - Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Texte complet
65. À l’exception des articles 63, 63.1 , 64, 67, 83, 84, 86 et 93, le présent chapitre ne s’applique pas aux cotisations volontaires.
1989, c. 38, a. 65; 2000, c. 41, a. 36.
65. À l’exception des articles 63, 64, 67, 83, 84, 86 et 93, le présent chapitre ne s’applique pas aux cotisations volontaires.
1989, c. 38, a. 65.