P-9.1 - Loi sur les permis d’alcool

Texte complet
47. La Régie indique, dans un permis qu’elle délivre, l’endroit où est situé l’établissement, les pièces et les terrasses où ce permis peut être exploité, la date de paiement du droit annuel et le nombre de personnes pouvant être admises dans chacun de ces endroits.
Elle y indique de plus, le cas échéant:
1°  si la présentation de spectacles, la projection de films ou la pratique de la danse y est autorisée et, s’il y a lieu, le type de spectacle autorisé;
2°  si le permis est exploité dans un théâtre, un amphithéâtre, une piste de course, un centre sportif ou un pavillon de chasse ou de pêche; et
3°  à quelle date le permis peut être exploité.
1979, c. 71, a. 47; 1991, c. 51, a. 8; 1997, c. 51, a. 29; 2016, c. 7, a. 30.
47. La Régie indique, dans un permis qu’elle délivre, l’endroit où est situé l’établissement, dans quelle pièce ou sur quelle terrasse ce permis peut être exploité, la date de paiement du droit annuel et le nombre de personnes pouvant être admises en ces lieux.
Elle y indique de plus, le cas échéant:
1°  si la présentation de spectacles, la projection de films ou la pratique de la danse y est autorisée et, s’il y a lieu, le type de spectacle autorisé;
2°  si le permis est exploité dans un théâtre, un amphithéâtre, une piste de course, un centre sportif ou un pavillon de chasse ou de pêche; et
3°  à quelle date le permis peut être exploité.
1979, c. 71, a. 47; 1991, c. 51, a. 8; 1997, c. 51, a. 29.
47. La Régie indique, dans un permis qu’elle délivre, l’endroit où est situé l’établissement, dans quelle pièce ou sur quelle terrasse ce permis peut être exploité, la date de paiement du droit annuel et le nombre de personnes pouvant être admises en ces lieux.
Elle y indique de plus, le cas échéant:
1°  si la présentation de spectacles, la projection de films ou la pratique de la danse y est autorisée;
2°  si le permis est exploité dans un théâtre, un amphithéâtre, une piste de course, un centre sportif ou un pavillon de chasse ou de pêche; et
3°  à quelle date le permis peut être exploité.
1979, c. 71, a. 47; 1991, c. 51, a. 8.
47. La Régie indique, dans un permis qu’elle délivre, l’endroit où est situé l’établissement, dans quelle pièce ou sur quelle terrasse ce permis peut être exploité, sa date d’expiration et le nombre de personnes pouvant être admises en ces lieux.
Elle y indique de plus, le cas échéant:
1°  si la présentation de spectacles, la projection de films ou la pratique de la danse y est autorisée;
2°  si le permis est exploité dans un théâtre, un amphithéâtre, une piste de course, un centre sportif ou un pavillon de chasse ou de pêche; et
3°  à quelle date le permis peut être exploité.
1979, c. 71, a. 47.