P-9.1 - Loi sur les permis d’alcool

Texte complet
30. Le permis de club autorise la vente de boissons alcooliques pour consommation sur place par les membres d’un club et leurs invités.
1979, c. 71, a. 30; 2016, c. 72016, c. 7, a. 25.
30. Le permis de club autorise la vente de boissons alcooliques, sauf la bière en fût et le vin en fût, pour consommation sur place par les membres d’un club et leurs invités.
1979, c. 71, a. 30.