Légis Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

15. La hauteur d’une publicité ne doit pas excéder:

1° 3 mètres, si la publicité est placée à moins de 30 mètres d’une route, d’une halte routière ou d’un belvédère;

2° 5,50 mètres, si elle est placée à 30 mètres ou plus mais à moins de 60 mètres;

3° 11 mètres, si elle est placée à 60 mètres ou plus mais à moins de 90 mètres;

4° 16 mètres, si elle est placée à 90 mètres ou plus.

1988, c. 14, a. 15; 1992, c. 13, a. 2.

15. La hauteur d’une publicité ne doit pas excéder:

1° 4 mètres, si la publicité est placée à moins de 60 mètres d’une route, d’une halte routière ou d’un belvédère;

2° 6 mètres, si elle est placée à 60 mètres ou plus mais à moins de 90 mètres;

3° 8 mètres, si elle est placée à 90 mètres ou plus.

1988, c. 14, a. 15.