26. L’Institut peut édicter des règlements généraux concernant:1° les programmes d’études, l’admission des étudiants, les examens et les attestations d’études;
2° les registres que l’Institut doit tenir;
3° les frais de scolarité.
Un règlement entre en vigueur à la date de son approbation par le gouvernement ou à toute date ultérieure qu’il détermine.