N-1.01 - Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures

Texte complet
6. (Abrogé).
2011, c. 16, ann. II, a. 6; 2016, c. 352016, c. 35, a. 1.
6. Le plan d’ensemble contient notamment:
1°  un état de la situation de l’efficacité et de l’innovation énergétiques au Québec;
2°  les orientations, les priorités et les cibles en efficacité et en innovation énergétiques;
3°  un sommaire des programmes d’efficacité énergétique et des programmes en innovation énergétique;
4°  la liste des projets d’efficacité énergétique transmise par le distributeur d’électricité en vertu du quatrième alinéa de l’article 8;
5°  un sommaire des mesures qui concourent à l’efficacité ou à l’innovation énergétique.
2011, c. 16, ann. II, a. 6.