M-25.2 - Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Texte complet
17.1.5. (Abrogé).
2005, c. 19, a. 2; 2010, c. 3, a. 312.
17.1.5. Le forestier en chef donne son avis au ministre sur toute question que ce dernier lui soumet en matière de foresterie, tant à l’égard des forêts privées que des forêts du domaine de l’État.
Il le saisit de toute question en la matière qui, selon lui, appelle l’attention ou l’action gouvernementale.
2005, c. 19, a. 2.