M-25.2 - Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Texte complet
17.1.1. (Abrogé).
2005, c. 19, a. 2; 2010, c. 3, a. 312.
17.1.1. La présente loi institue le poste de forestier en chef. Le forestier en chef exerce, dans une perspective de développement durable, les fonctions qui lui sont confiées par la présente loi, avec l’indépendance que celle-ci lui accorde.
Le gouvernement nomme un forestier en chef qu’il choisit parmi au moins trois personnes ayant fait l’objet d’un avis favorable de la part d’un comité, au terme d’un processus de sélection établi par le gouvernement. Ce comité est composé de trois membres nommés par le gouvernement.
Le forestier en chef occupe, pour un mandat de cinq ans, un poste de sous-ministre associé conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
Ce mandat peut être renouvelé par le gouvernement.
2005, c. 19, a. 2.
En vig.: 2005-12-08
17.1.1. La présente loi institue le poste de forestier en chef. Le forestier en chef exerce, dans une perspective de développement durable, les fonctions qui lui sont confiées par la présente loi, avec l’indépendance que celle-ci lui accorde.
Le gouvernement nomme un forestier en chef qu’il choisit parmi au moins trois personnes ayant fait l’objet d’un avis favorable de la part d’un comité, au terme d’un processus de sélection établi par le gouvernement. Ce comité est composé de trois membres nommés par le gouvernement.
En vig.: 2005-12-08
Le forestier en chef occupe, pour un mandat de cinq ans, un poste de sous-ministre associé conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
En vig.: 2005-12-08
Ce mandat peut être renouvelé par le gouvernement.
2005, c. 19, a. 2.