M-14 - Loi sur le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

Texte complet
8. Sous la direction du ministre, le sous-ministre administre le ministère.
Il exerce, en outre, toute autre fonction que lui assigne le ministre ou le gouvernement.
S. R. 1964, c. 101, a. 9; 2020, c. 72020, c. 7, a. 3.
8. Sous la direction du ministre, le sous-ministre a la surveillance des autres fonctionnaires et employés du ministère, il en administre les affaires courantes et exerce les autres pouvoirs qui lui sont assignés par le gouvernement.
S. R. 1964, c. 101, a. 9.