L-6 - Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement

Texte complet
8. (Abrogé).
1978, c. 36, a. 8; 1993, c. 39, a. 49.
8. Le président, le vice-président et tout autre membre que le gouvernement désigne exercent leurs fonctions à plein temps.
1978, c. 36, a. 8.