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I-8.4 - Loi sur Infrastructures technologiques Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Les affaires d’Infrastructures technologiques Québec sont administrées par un président-directeur général nommé par le gouvernement, qui en détermine la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail.
La durée du mandat du président-directeur général est d’au plus cinq ans. À la fin de son mandat, il demeure en fonction jusqu’à ce qu’il soit remplacé ou nommé de nouveau.
2020, c. 2, a. 2.
En vig.: 2020-06-01
8. Les affaires d’Infrastructures technologiques Québec sont administrées par un président-directeur général nommé par le gouvernement, qui en détermine la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail.
La durée du mandat du président-directeur général est d’au plus cinq ans. À la fin de son mandat, il demeure en fonction jusqu’à ce qu’il soit remplacé ou nommé de nouveau.
2020, c. 2, a. 2.
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