I-15.1 - Loi sur les intermédiaires de marché

Texte complet
65. Les membres d’un conseil désignent parmi eux un vice-président. Ils désignent, parmi eux ou non, un secrétaire et peuvent s’adjoindre tout autre dirigeant nécessaire au bon fonctionnement du conseil.
1989, c. 48, a. 65.