I-15.1 - Loi sur les intermédiaires de marché

Texte complet
121. Les sociétaires de l’Association peuvent se réunir en assemblée extraordinaire aussi souvent que les affaires de l’Association l’exigent.
Une assemblée extraordinaire est convoquée par le directeur général, selon les modalités prescrites par règlement de régie interne, sur résolution du conseil d’administration ou sur requête d’au moins 50 sociétaires de l’Association.
Si l’assemblée extraordinaire n’est pas convoquée dans les 10 jours de la résolution ou de la requête à cet effet, un administrateur ou un des signataires de la requête peut convoquer cette assemblée.
1989, c. 48, a. 121.