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I-13.2 - Loi sur l’Institut québécois de recherche sur la culture

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le président-directeur général est nommé pour une période qui ne peut excéder cinq ans et les autres membres de l’Institut sont nommés pour quatre ans.
Toutefois, à l’exception du président-directeur général, trois des premiers membres sont nommés pour trois ans.
Le mandat d’un membre ne peut être renouvelé consécutivement qu’une seule fois.
1979, c. 10, a. 9; 1985, c. 30, a. 43.
9. Le président et le directeur général sont nommés pour une période qui ne peut excéder cinq ans et les autres membres de l’Institut sont nommés pour quatre ans.
Toutefois, à l’exception du président et du directeur général, trois des premiers membres sont nommés pour trois ans.
Le mandat d’un membre ne peut être renouvelé consécutivement qu’une seule fois.
1979, c. 10, a. 9.
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