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I-0.3 - Loi sur Immobilière SHQ

Article 10
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Texte complet
10. Le gouvernement nomme, parmi les membres du conseil d’administration, un président et un vice-président.
Le gouvernement nomme également un secrétaire et détermine sa rémunération, ses avantages sociaux et ses autres conditions de travail.
Le président convoque les réunions du conseil d’administration, les préside et voit au bon fonctionnement de la société. Le vice-président exerce les fonctions du président en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci.
1999, c. 16, a. 10.
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