I-0.2.1 - Loi sur l’immigration au Québec

Texte complet
25. Un ressortissant étranger qui appartient à la catégorie de l’immigration économique peut être sélectionné par le ministre dans le cadre d’un programme destiné à favoriser la venue de personnes en mesure de contribuer, par leur établissement, à la prospérité du Québec.
2016, c. 32016, c. 3, a. 25.
En vig.: 2018-08-02
25. Un ressortissant étranger qui appartient à la catégorie de l’immigration économique peut être sélectionné par le ministre dans le cadre d’un programme destiné à favoriser la venue de personnes en mesure de contribuer, par leur établissement, à la prospérité du Québec.
2016, c. 32016, c. 3, a. 25.