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F-3.1.1 - Loi sur la fonction publique

Article 50
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50. Le président du Conseil du trésor peut, sur demande ou de sa propre initiative, corriger une erreur survenue lors de processus de qualification afin, notamment, d’ajouter dans une banque de personnes qualifiées ou de retirer d’une telle banque, les personnes concernées.
1983, c. 55, a. 50; 1996, c. 35, a. 6; 1999, c. 58, a. 1; 2000, c. 8, a. 134; 2013, c. 25, a. 40; 2013, c. 25, a. 12.
50. Un concours donne lieu à la constitution d’une liste qui regroupe les candidats déclarés aptes.
Le président du Conseil du trésor peut, sur demande ou de sa propre initiative, corriger une erreur survenue lors de la tenue de concours afin, notamment, d’ajouter sur une liste de déclaration d’aptitudes ou de retirer de cette liste les noms des personnes concernées.
1983, c. 55, a. 50; 1996, c. 35, a. 6; 1999, c. 58, a. 1; 2000, c. 8, a. 134; 2013, c. 25, a. 40.
50. Un concours donne lieu à la constitution d’une liste qui regroupe les candidats déclarés aptes.
Le président du Conseil du trésor peut, sur demande ou de sa propre initiative et sans autre formalité, corriger une erreur d’écriture ou de calcul ou quelque autre erreur matérielle de même qu’une erreur commise lors de la correction d’un moyen d’évaluation, y compris inscrire ou rayer le nom d’un candidat.
1983, c. 55, a. 50; 1996, c. 35, a. 6; 1999, c. 58, a. 1; 2000, c. 8, a. 134.
50. Un concours donne lieu à la constitution d’une liste qui regroupe les candidats déclarés aptes.
1983, c. 55, a. 50; 1996, c. 35, a. 6; 1999, c. 58, a. 1.
50. Un concours donne lieu à la constitution d’une liste qui regroupe par niveau les candidats déclarés aptes, conformément au règlement prévu à l’article 50.1.
1983, c. 55, a. 50; 1996, c. 35, a. 6.
50. Un concours donne lieu à la constitution d’une liste qui regroupe par niveau les candidats déclarés aptes, conformément au règlement prévu à l’article 103.
1983, c. 55, a. 50.
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