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E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 190
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Texte complet
190. En cas de partage des voix, le président d’élection fait un nouveau dépouillement.
Si le partage des voix persiste, une nouvelle élection a lieu. Le président d’élection donne alors un avis public informant les électeurs de la nouvelle période de mise en candidature et de la nouvelle date d’élection.
1984, c. 39, a. 190.
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