E-3.3 - Loi électorale

Texte complet
45.1. Le représentant officiel et le délégué doivent, dans un délai de 30 jours suivant leur nomination, suivre une formation concernant les règles de financement politique donnée par le directeur général des élections.
En outre, le représentant officiel et le délégué doivent suivre toute formation complémentaire donnée par le directeur général des élections afin de mettre à jour leurs connaissances.
Le directeur général des élections détermine, par directive, les autres modalités liées à ces formations.
2016, c. 182016, c. 18, a. 2.