E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Texte complet
85. Tout membre du personnel électoral doit, avant d’entrer en fonction, faire le serment qu’il exercera sa fonction conformément à la loi.
Le premier alinéa ne s’applique pas au président d’élection lorsqu’il s’agit du greffier ou du secrétaire-trésorier ou de son adjoint.
1987, c. 57, a. 85.