E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Texte complet
336. Lorsque la vacance du poste de maire est constatée dans les 12 mois qui précèdent le jour fixé pour le scrutin de la prochaine élection générale et que le conseil n’a pas décrété qu’elle doit être comblée par une élection partielle, les conseillers doivent, dans les 30 jours de l’avis de la vacance, élire l’un d’entre eux à ce poste.
Cette élection se fait au scrutin secret lors d’une séance du conseil.
Le greffier ou secrétaire-trésorier établit la procédure de mise en candidature et de vote. Il proclame élue la personne qui obtient le plus grand nombre de votes.
En cas d’égalité au premier rang, la personne qui préside la séance donne un vote prépondérant en faveur de l’une des personnes qui sont sur un pied d’égalité.
La personne élue doit, dans les 30 jours, prêter le serment qu’elle exercera la fonction de maire conformément à la loi.
1987, c. 57, a. 336; 2009, c. 11, a. 34.
336. Lorsque la vacance du poste de maire est constatée dans les 12 mois qui précèdent le jour fixé pour le scrutin de la prochaine élection régulière où ce poste doit être ouvert aux candidatures et que le conseil n’a pas décrété qu’elle doit être comblée par une élection partielle, les conseillers doivent, dans les 30 jours de l’avis de la vacance, élire l’un d’entre eux à ce poste.
Cette élection se fait au scrutin secret lors d’une séance du conseil.
Le greffier ou secrétaire-trésorier établit la procédure de mise en candidature et de vote. Il proclame élue la personne qui obtient le plus grand nombre de votes.
En cas d’égalité au premier rang, la personne qui préside la séance donne un vote prépondérant en faveur de l’une des personnes qui sont sur un pied d’égalité.
La personne élue doit, dans les 30 jours, prêter le serment qu’elle exercera la fonction de maire conformément à la loi.
1987, c. 57, a. 336.