E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Texte complet
184. Le secrétaire du bureau de vote dresse la liste des électeurs qui ont voté par anticipation à ce bureau et la transmet, le plus tôt possible, au président d’élection ou à la personne que celui-ci désigne. Le président d’élection, au plus tard le troisième jour précédant celui fixé pour le scrutin, en transmet une copie à chaque parti autorisé ou équipe reconnue et à chaque candidat indépendant intéressé.
1987, c. 57, a. 184.