D-9.2 - Loi sur la distribution de produits et services financiers

Texte complet
193. L’Autorité publie périodiquement un bulletin en vue d’informer les représentants, les cabinets, les représentants autonomes et les sociétés autonomes ainsi que le public de ses activités. Doivent notamment être publiés au bulletin le rôle d’audition des comités de discipline, un extrait du rôle d’audition du Tribunal administratif des marchés financiers concernant les causes relatives à l’application de la présente loi, un résumé des décisions rendues par l’Autorité à l’égard des cabinets, des représentants autonomes et des sociétés autonomes, de celles rendues à l’égard des représentants ainsi qu’un résumé du rapport des activités de l’Autorité.
1998, c. 37, a. 193; D. 495-2004, a. 3; 2004, c. 37, a. 90; 2018, c. 232018, c. 23, a. 555.
193. L’Autorité publie périodiquement un bulletin en vue d’informer les représentants, les cabinets, les représentants autonomes et les sociétés autonomes ainsi que le public de ses activités. Doivent notamment être publiés au bulletin le rôle d’audition des comités de discipline, un résumé des décisions rendues par l’Autorité à l’égard des cabinets, des représentants autonomes et des sociétés autonomes, de celles rendues à l’égard des représentants ainsi qu’un résumé du rapport des activités de l’Autorité.
1998, c. 37, a. 193; D. 495-2004, a. 3; 2004, c. 37, a. 90; 2018, c. 232018, c. 23, a. 555.
193. L’Autorité publie périodiquement un bulletin en vue d’informer les représentants, les cabinets, les représentants autonomes et les sociétés autonomes ainsi que le public de ses activités. Doivent notamment être publiés au bulletin le rôle d’audition des comités de discipline, un résumé des décisions rendues par l’Autorité à l’égard des cabinets, des représentants autonomes et des sociétés autonomes et des titulaires de certificat restreint, de celles rendues à l’égard des représentants ainsi qu’un résumé du rapport des activités de l’Autorité.
1998, c. 37, a. 193; D. 495-2004, a. 3; 2004, c. 37, a. 90.
193. L’Agence publie périodiquement un bulletin en vue d’informer les représentants, les cabinets, les représentants autonomes et les sociétés autonomes ainsi que le public de ses activités. Doivent notamment être publiés au bulletin le rôle d’audition des comités de discipline, un résumé des décisions rendues par l’Agence à l’égard des cabinets, des représentants autonomes et des sociétés autonomes et des titulaires de certificat restreint, de celles rendues à l’égard des représentants ainsi qu’un résumé du rapport des activités de l’Agence.
1998, c. 37, a. 193; D. 495-2004, a. 3.
193. L’Agence publie périodiquement un bulletin en vue d’informer les représentants, les cabinets, les représentants autonomes et les sociétés autonomes ainsi que le public de ses activités. Doivent notamment être publiés au bulletin le rôle d’audition des comités de discipline, un résumé des décisions rendues par l’Agence à l’égard des cabinets, des représentants autonomes et des sociétés autonomes et des titulaires de certificat restreint, de celles rendues par les comités de discipline et de celles rendues en appel par la Commission ainsi qu’un résumé du rapport des activités de l’Agence, du Fonds et des chambres.
1998, c. 37, a. 193.
193. Le Bureau publie périodiquement un bulletin en vue d’informer les représentants, les cabinets, les représentants autonomes et les sociétés autonomes ainsi que le public de ses activités. Doivent notamment être publiés au bulletin le rôle d’audition des comités de discipline, un résumé des décisions rendues par le Bureau à l’égard des cabinets, des représentants autonomes et des sociétés autonomes et des titulaires de certificat restreint, de celles rendues par les comités de discipline et de celles rendues en appel par la Commission ainsi qu’un résumé du rapport des activités du Bureau, du Fonds et des chambres.
1998, c. 37, a. 193.