CCQ-1991 - Code civil du Québec

Texte complet
905. Sont meubles les biens qui peuvent se transporter.
1991, c. 64, a. 905; 2015, c. 35, a. 2.
905. Sont meubles les choses qui peuvent se transporter, soit qu’elles se meuvent elles-mêmes, soit qu’il faille une force étrangère pour les déplacer.
1991, c. 64, a. 905.