10.5. Ce titulaire informe, par écrit, tous les parents d’enfants qui sont reçus dans la garderie ou le jardin d’enfants du nom des membres du comité et, avant chacune de ses réunions, de la date, de l’heure et du lieu d’une réunion ainsi que des sujets qui y seront traités, notamment, des sujets mentionnés au troisième alinéa de l’article 10.
1989, c. 59, a. 8; 1997, c. 58, a. 80.